Conférence-débat - "La langue du procès international (pénal)" Charlotte Beaucillon et Muriel Ubeda Saillard - Vendredi 15 novembre
Publié le 7 novembre 2024
La séance du 15 novembre organisée par Charlotte Beaucillon dans le cadre du séminaire "Construction de l'Etat et politique des langues", piloté par Laure Clément-Wilz, donnera lieu à une conférence-débat avec Muriel Ubeda Saillard de l'Université de Lille.
Date(s)
le 15 novembre 2024
Lieu(x)
UPEC Campus Centre, salle i2-324
Séance de 9h30 à 12h30 - conférence débat à partir de 11h00
La conférence-débat relative à « La langue du procès international (pénal) » s’inscrit dans le contexte de la séance intitulée « L’État et la politique judiciaire des langues. Francophonie et plurilinguisme dans la mise en oeuvre du droit international. », dispensée par la Professeure Charlotte Beaucillon (Faculté de droit, UPEC) au sein du séminaire de spécialisation de l' axe 2 de l’EUR FRAPP piloté par la Professeure Laure Clément-Wilz "Construction de l’Etat et politique des langues".
L’obligation de règlement pacifique des différends internationaux et le recours qui s’en suit aux juridictions internationales est une garantie majeure de la paix internationale dans l’ordre mondial contemporain. Le recours au prétoire international convoie de nombreux enjeux pour la souveraineté des États. L’un d’entre eux touche à la politique des États pour promouvoir la francophonie et le plurilinguisme au sein du procès international. Il soulève de très nombreuses questions, comme la langue de la procédure, celle que les plaideurs utiliseront au cours de la phase orale pour s’adresser aux juges (et les convaincre du bien fondé de leurs arguments), ou encore celle qui sous-tend les concepts juridiques au centre du procès. Par ailleurs, dans le contexte particulier de la garantie des droits de l’homme, le plurilinguisme peut s’imposer au procès, comme c’est le cas en droit d'asile ou encore en droit international pénal, où demandeurs d’asile ou encore victimes des crimes internationaux peuvent être amenés à s’exprimer dans une langue tierce au procès. Cela générant, partant, de nouvelles questions sur la place de l’interprétariat dans le procès.
L’invitée de la conférence-débat est Mme Muriel Ubéda Saillard, Professeure de droit public à l’Université de Lille, spécialiste de droit international public et de droit international pénal, directrice du Master Justice pénale internationale. Elle est l’auteure de nombreuses publications dans le domaine, dont La justice pénale internationale au service de la paix mondiale (2024, coll. Tiré à part, Dalloz). Le Pr. Ubeda Saillard partagera également son expérience pratique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI).
La conférence-débat aura lieu de 11h00 à 12h30 en salle i2-324 (Créteil, Campus Centre). Séance et conférence-débat ouvertes au public, accessible dans la limite de la capacité d'accueil de la salle.